Quelles sont les cotisations versées dans votre plan de pension complémentaire ? 

La pension complémentaire dans le secteur fédéral non marchand est un bon début, mais les moyens sont plutôt limités. Ils proviennent : 

• de dotations publiques,  

et 

• d’une cotisation ONSS de l’employeur. 

Vous ne devez pas payer de cotisations vous-même. Les partenaires sociaux s’emploient à augmenter ces moyens à l’avenir. 

Les moyens étant limités, le choix s’est porté sciemment sur le développement du seul volet pension (pas de volet solidarité distinct). Toutefois, la pension est basée sur la solidarité: chacun reçoit une allocation forfaitaire de pension, tenant compte de la présence dans le secteur et de larges assimilations pour les périodes non prestées (telles que la maladie, le congé parental, etc.). 

Cotisations dans la phase de lancement (période 2006-2010) 

• Le fonds de pension a reçu de l’ONSS un aperçu (« instantané ») de tous les travailleurs qui étaient actifs dans le secteur au 1er janvier 2010 ou qui ont rejoint le secteur au cours de l’année 2010. 

• Avant cette période, aucune distinction n’était opérée entre les employeurs qui étaient ou non dispensés de cotisations ONSS. 

• Les cotisations étaient versées comme suit : 

• Emploi à temps plein : 7 € par trimestre. 

• Emploi à temps partiel: proportionnellement au taux d’emploi. 

• Moins de 50 % ou non presté (p. ex., maladie, interruption de carrière, congé de maternité) : minimum 3,5 € par trimestre. 

Cotisations à partir de 2011 

Depuis 2011, le fonds de pension travaille avec un flux de données permanent de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. 

• Pour chaque trimestre durant lequel vous travaillez dans le secteur, une cotisation est versée sur votre compte d’épargne-pension. 

• Le montant dépend du temps de travail contractuel : 

• Temps plein: le montant selon le schéma ci-dessous. 

• Temps partiel: au prorata de votre emploi effectif. 

De cette manière, votre pension complémentaire augmente au fur et à mesure de votre carrière dans le secteur. 

Allocation de pension par trimestre (Fédéral & Régionalisé) 

* Fédéral : CP 330.01
** Résiduaire : CP 330.04
*** Régionalisé : montants par communauté/région 

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