A propos de l’OFP
OFP Fonds de Pension Secteur Non-marchand Fédéral, Organisme de Financement des Pensions (OFP) a été instauré fin 2011 et assure la gestion et la mise en oeuvre du plan sectoriel de pension.
Mission
L’Organisme de financement des Pensions (OFP) a été instauré début 2007 et assure la gestion et la mise en oeuvre de plans sectoriels de pension.
Le plan de pension
Depuis 2011, tous les travailleurs des secteurs fédéraux non-marchands sont automatiquement affiliés au plan de pension complémentaire du secteur. Le plan de pension fonctionne comme un compte d’épargne pension sur lequel des montants sont versés avec les moyens financiers mis à disposition par les pouvoirs publics fédéraux ainsi que par certains employeurs du secteur. Tel est le cas pour les secteurs des soins de santé régionalisés flamands. Ces moyens sont transférés par l’organisateur (le Fonds d’épargne sectoriel des secteurs fédéraux) vers le Fonds de Pension du Non-marchand fédéral. Il s’agit actuellement au total de 32,5 millions d’euros des accords sociaux fédéraux et d’environ 3,6 millions d’euros qui proviennent d’une cotisation des employeurs qui s’élève actuellement à 0,23% du salaire. Avec ces moyens, une pension complémentaire est constituée pour 346.000 affiliés. Parmi ceux-ci, 238.000 personnes sont encore au travail comme affiliés actifs. Il y a aussi 108.000 affiliés qui ont quitté le secteur, mais recevront encore plus tard un petit capital de pension. Nous appelons cette catégorie d’affiliés les «dormants» . Tous les ans, pour les affiliés actifs, un nouveau supplément de pension est versé sur leur compte épargne pension. A l’aide de la fiche de pension annuelle, ce supplément de pension et la somme constituée peuvent être suivis sur le compte de pension. On reçoit automatiquement cette fiche dans l’ebox personnelle, – la boîte aux lettres électronique des pouvoirs publics. La fiche de pension peut en tout temps être consultée en se connectant avec la carte d’identité électronique sur www.mybenefit.be. Le capital de pension épargné, en ce compris le rendement financier obtenu, est payé au moment où on prend sa pension, ou est payé aux bénéficiaires si on vient à décéder. Ni le travailleur, ni l’employeur ne doivent effectuer eux-mêmes de démarches. La gestion est fortement automatisée et fonctionne sur base des données fournies par l’ONSS et la
Banque-Carrefour de la Sécurité sociale.
De quels secteurs s’agit-il?
- hôpitaux privés (sous-commission paritaire 330.01.10)
- maisons de soins psychiatriques (sous-commission paritaire 330.01.10)
- soins aux personnes âgées (sous-commission paritaire 330.01.20)
- soins infirmiers à domicile (sous-commission paritaire 330.01.30)
- centres de revalidation (sous-commission paritaire 330.01.41)
- initiatives d’habitations protégées (sous-commissions paritaires 330.01.51 et 52)
- centres médico-pédiatriques, service du sang de la croix rouge et les maisons médicales(sous-commission paritaire 330.01.51-55)
- autres services et institutions, ledit secteur résiduaire (sous-commission paritaire 330.04)
10 ans de fonds de pension du non-marchand
C’est un grand plaisir de pouvoir vous annoncer le dixième anniversaire des fonds du non-marchand et de pouvoir d’emblée présenter un livre avec ce titre.
Mais l’avant-propos que vous lisez maintenant dans le livre ou sur écran doit d’emblée vous avertir. Ceci n’est pas une pipe, pour le dire avec les mots du peintre René Magritte. Le titre de ce livre est inexact. Le pavillon ne couvre pas la marchandise.
Le titre du livre vise le moment de l’approbation officielle par l’autorité de contrôle, la FSMA, respectivement le 8 mai 2012 pour le fonds de pension flamand et le 15 mai pour le fonds de pension fédéral. Mais en réalité, les fonds de pension étaient déjà ‘en devenir’ depuis l’accord social de 2005-2006 et ils collectaient déjà de l’argent pour les pensions complémentaires. En plusieurs étapes – qui sont toutes décrites dans ce livre – ils ont pris forme en 2012. Et alors, le chien de garde des organismes financiers, la FSMA, en a approuvé l’existence et les a également contrôlés de manière permanente. Prendre mai 2012 comme point de départ ne fait visiblement pas justice aux pionniers et à leur travail de découverte des premières années. Mais finalement, tel n’est pas le cas, car la plupart des pionniers sont encore actifs ou prennent petit à petit leur pension ou viennent seulement de partir ; en fêtant maintenant le dixième anniversaire, nous avons encore pu faire appel à eux pour partager leurs expériences de toute la période de commencement. Sans cela, une partie de la mémoire de nos fonds serait perdue, et ce serait une erreur. Qui ne connaît pas le passé peut également moins aborder l’avenir et apprendre des fautes et/ou succès du passé. La vision à long terme d’un fonds de pension est sans égale ; c’est pourquoi il est très important de connaître le passé.
Le plan de pension en chiffres récent
Consultez le rapport de transparence 2024.
Un OFP, c’est quoi?
Un organisme instauré en vue d’octroyer des prestations de pension liées au travail est soumis à la loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle du 27 octobre 2006. Cette loi stipule qu’une institution de retraite professionnelle doit être insaturée sous la forme juridique d’un OFP ( Organisme de financement des pensions).
Structure d’un OFP
A quoi ressemble un OFP ?
Un OFP doit organiser une assemblée générale. Cette assemblée générale est l’organe de contrôle et dispose des pouvoirs les plus étendus pour ratifier les actes qui intéressent l’OFP.
A côté de l’assemblée générale, il y a également les organes opérationnels. Dans cette dernière catégorie, on retrouve d’une part un conseil d’administration et d’autres part d’autres organes opérationnels (par exemple la gestion quotidienne, le comité financier ). Un Conseil d’Administration est obligatoire, les autres organes opérationnels sont facultatifs.