Le plan de pension complémentaire sectoriel peut-il coexister avec une assurance-groupe propre à l’entreprise ?
Le régime de pension sectoriel est totalement indépendant d’un éventuel régime de pension propre à l’entreprise (assurance-groupe). S’il y a une assurance groupe dans l’organisation, le travailleur qui répond aux conditions de cette assurance ainsi qu’aux conditions du régime de pension sectoriel recevra aussi bien un paiement de l’assurance-groupe que du fonds de pension sectoriel.