Qu’advient-il de votre capital pension en cas de décès ?
En cas de décès, le Fonds de pension verse le capital constitué (y compris le rendement) au(x) bénéficiaire(s) dans l’ordre suivant, tel qu’il figure dans le Règlement de pension :
- votre conjoint (si vous n’êtes pas séparé de fait ou de droit) ou votre partenaire cohabitant légal.
- vos enfants
- la (les) personne(s) désignée(s) par vos soins
- vos parents
S’il n’y a pas de bénéficiaire dans les catégories ci-dessus, aucun paiement ne sera effectué. Le capital restera alors dans le Fonds de pension au profit des autres affiliés.
Taxes
- Le Fonds de pension procède déjà à une retenue d’un précompte sur le capital.
- Cependant, les bénéficiaires doivent encore déclarer le versement dans leur déclaration d’impôts.
- Le Fonds de pension leur remet une fiche fiscale à cet effet dans l’année qui suit le paiement.
Déroulement pratique
- Vous résidez en Belgique ?
Le décès est automatiquement déclaré au Fonds de pension. Les documents nécessaires au paiement seront envoyés directement. - Vous résidez à l’étranger ?
Le décès doit être déclaré au moyen du formulaire F140.04 avec les pièces justificatives requises. Dès réception, le Fonds de pension enverra les documents nécessaires au paiement.